Notice d'utilisation
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Ce que contient ce dossier
Ce dossier contient le rapport financier, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.
Quand utiliser ce courrier
Pour présenter les comptes d'une association aux membres lors de l'assemblée générale, à partir des chiffres que vous déclarez.
Règles à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas de forme au rapport financier : suivez d'abord vos statuts et votre règlement intérieur (qui présente les comptes, à quelle date, qui les approuve). Certaines associations, notamment celles qui reçoivent des subventions ou des dons importants, ont des obligations comptables particulières : vérifiez votre situation auprès de votre expert-comptable ou de votre centre de ressources associatif. Ce rapport ne vaut pas certification des comptes.
Pièces
Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.
[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi
[à compléter]
[à compléter]
Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation
Relevés bancaires de l’exercice
Livre des recettes et dépenses
Justificatifs des principales dépenses
Avant l'envoi
Vérifiez que recettes, dépenses et résultat concordent.
Datez et signez le rapport.
Conservez une copie complète du dossier.
Besoin d'aide
Les points d'appui à la vie associative informent gratuitement les associations. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.