Notice d'utilisation
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Ce que contient ce dossier
Ce dossier contient le procès-verbal, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.
Quand utiliser ce courrier
Pour rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association : présents, décisions soumises au vote et résultats. Le document reprend ce que vous indiquez ; il ne vérifie pas que la convocation, le quorum ou les majorités respectent vos statuts.
Règles à connaître
Le fonctionnement de l'assemblée générale (convocation, quorum, majorités, pouvoirs) est fixé par les statuts de l'association : vérifiez-les avant de signer. Si un quorum prévu n'est pas atteint, les décisions peuvent être contestées.
En principe, aucune déclaration n'est à faire en préfecture après chaque assemblée générale.
Les changements de dirigeants, de nom, d'objet, d'adresse du siège ou de statuts doivent être déclarés dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale, en ligne avec le numéro RNA, par courrier ou sur place ; l'absence de déclaration des changements de dirigeants est passible d'une amende.
En Alsace-Moselle, les déclarations se font auprès du greffe du tribunal du siège.
Sources : service-public.fr, « Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? » et « Modification des statuts d'une association » ; associations.gouv.fr, « Changement de dirigeants ».
Pièces
Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.
[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi
[à compléter]
[à compléter]
Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation
Feuille de présence signée
Pouvoirs des membres représentés
Rapport moral et rapport financier présentés
Avant l'envoi
Vérifiez le résultat de chaque vote.
Faites signer le procès-verbal par le président et le secrétaire de séance.
Conservez-le dans le registre de l’association.
Conservez une copie complète du dossier.
Besoin d'aide
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