Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire d’association

Procès-verbal d’assemblée générale

Prix du document : 24,00 € TTC.

Mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire

Assistance à la rédaction de courrier, sans conseil juridique personnalisé (article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Le résultat de la démarche ne peut pas être garanti.

Comprendre cette démarche

Notice d'utilisation

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Ce que contient ce dossier

Ce dossier contient le procès-verbal, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.

Quand utiliser ce courrier

Pour rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association : présents, décisions soumises au vote et résultats. Le document reprend ce que vous indiquez ; il ne vérifie pas que la convocation, le quorum ou les majorités respectent vos statuts.

Règles à connaître

Le fonctionnement de l'assemblée générale (convocation, quorum, majorités, pouvoirs) est fixé par les statuts de l'association : vérifiez-les avant de signer. Si un quorum prévu n'est pas atteint, les décisions peuvent être contestées.

En principe, aucune déclaration n'est à faire en préfecture après chaque assemblée générale.

Les changements de dirigeants, de nom, d'objet, d'adresse du siège ou de statuts doivent être déclarés dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale, en ligne avec le numéro RNA, par courrier ou sur place ; l'absence de déclaration des changements de dirigeants est passible d'une amende.

En Alsace-Moselle, les déclarations se font auprès du greffe du tribunal du siège.

Sources : service-public.fr, « Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? » et « Modification des statuts d'une association » ; associations.gouv.fr, « Changement de dirigeants ».

Pièces

Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.

[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi

[à compléter]

[à compléter]

Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation

Feuille de présence signée

Pouvoirs des membres représentés

Rapport moral et rapport financier présentés

Avant l'envoi

Vérifiez le résultat de chaque vote.

Faites signer le procès-verbal par le président et le secrétaire de séance.

Conservez-le dans le registre de l’association.

Conservez une copie complète du dossier.

Besoin d'aide

Les points d'appui à la vie associative et les maisons des associations peuvent vous conseiller gratuitement. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.

Comprendre le procès-verbal d’assemblée générale d’association

À quoi sert ce document ?

Consigner les présents, les décisions et les votes de l'assemblée générale ordinaire annuelle de votre association.

Règles officielles

Fonctionnement fixé par les statuts ; changements de dirigeants, de nom, d'objet, de siège ou de statuts à déclarer dans les 3 mois (service-public.fr, associations.gouv.fr).

Ce que vous recevez

Le procès-verbal, le bordereau des pièces que vous confirmez, une notice et une synthèse. Le respect des statuts reste à vérifier par vous.

Ces explications ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Relisez votre document et les conditions de la fiche avant utilisation.

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