Notice d'utilisation
Notice d'utilisation
Ce que contient ce dossier
Ce dossier contient la liste de vos démarches, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.
Quand utiliser ce courrier
Pour organiser les démarches liées à un déménagement, selon les réponses que vous avez données.
Règles à connaître
Le service public « Déclaration de changement d'adresse » de service-public.fr est gratuit.
Le changement d'adresse de la carte grise doit être fait dans le mois ; il n'est plus possible de le faire en préfecture.
Un locataire doit assurer son logement et en justifier lors de la remise des clés.
Sources : fiches officielles de service-public.fr et article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Pièces
Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.
[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi
[à compléter]
[à compléter]
Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation
Justificatif de nouveau domicile
Certificat d’immatriculation du véhicule
Avant l'envoi
Cochez les démarches au fur et à mesure.
Conservez les confirmations reçues.
Conservez une copie complète du dossier.
Besoin d'aide
Les espaces France services accompagnent gratuitement les démarches en ligne. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.