Notice d'utilisation
Notice d'utilisation
Ce que contient ce dossier
Ce dossier contient la liste de vos démarches, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.
Quand utiliser ce courrier
Pour préparer la création d'une micro-entreprise : vérifications, immatriculation et pièces à réunir, selon vos réponses. La formalité elle-même se fait par vous sur le guichet officiel ; cette liste ne la remplace pas.
Règles à connaître
L'immatriculation se fait uniquement en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.
Elle se demande au plus tôt un mois avant le début d'activité et au plus tard dans les quinze jours qui suivent.
Une activité réglementée suppose de remplir ses conditions d'accès avant de commencer.
Sources : entreprendre.service-public.fr, « Formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise » et « Vérifier si l'activité envisagée est réglementée ».
Pièces
Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.
[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi
[à compléter]
[à compléter]
Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation
Justificatif de domiciliation de l’entreprise
Copie de la pièce d’identité
Déclaration de non-condamnation et attestation de filiation
Avant l'envoi
Cochez les étapes au fur et à mesure.
Conservez les confirmations reçues du guichet.
Conservez une copie complète du dossier.
Besoin d'aide
Les chambres consulaires, les espaces France services et Bpifrance Création proposent des informations aux créateurs. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.