Liste personnalisée des démarches pour créer sa micro-entreprise

Démarches de création d’une micro-entreprise

Prix du document : 24,00 € TTC.

Mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire

Assistance à la rédaction de courrier, sans conseil juridique personnalisé (article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Le résultat de la démarche ne peut pas être garanti.

Comprendre cette démarche

Notice d'utilisation

Notice d'utilisation

Ce que contient ce dossier

Ce dossier contient la liste de vos démarches, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.

Quand utiliser ce courrier

Pour préparer la création d'une micro-entreprise : vérifications, immatriculation et pièces à réunir, selon vos réponses. La formalité elle-même se fait par vous sur le guichet officiel ; cette liste ne la remplace pas.

Règles à connaître

L'immatriculation se fait uniquement en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

Elle se demande au plus tôt un mois avant le début d'activité et au plus tard dans les quinze jours qui suivent.

Une activité réglementée suppose de remplir ses conditions d'accès avant de commencer.

Sources : entreprendre.service-public.fr, « Formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise » et « Vérifier si l'activité envisagée est réglementée ».

Pièces

Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.

[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi

[à compléter]

[à compléter]

Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation

Justificatif de domiciliation de l’entreprise

Copie de la pièce d’identité

Déclaration de non-condamnation et attestation de filiation

Avant l'envoi

Cochez les étapes au fur et à mesure.

Conservez les confirmations reçues du guichet.

Conservez une copie complète du dossier.

Besoin d'aide

Les chambres consulaires, les espaces France services et Bpifrance Création proposent des informations aux créateurs. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.

Comprendre la liste des démarches de création d’une micro-entreprise

À quoi sert ce document ?

Lister les vérifications, l'immatriculation et les pièces à réunir pour créer une micro-entreprise, selon votre situation.

Règles officielles

Immatriculation en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, au plus tôt un mois avant le début d'activité et au plus tard quinze jours après.

Ce que vous recevez

La liste, une notice et une synthèse. La formalité elle-même reste faite par vous sur le guichet officiel.

Ces explications ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Relisez votre document et les conditions de la fiche avant utilisation.

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