Notice d'utilisation
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Ce que contient ce dossier
Ce dossier contient la liste de vos démarches, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.
Quand utiliser ce courrier
Pour déclarer un changement concernant votre micro-entreprise (adresse, établissement, activité, nom commercial, statut du conjoint). Les formalités se font en ligne, par vous-même : ce dossier ne les accomplit pas à votre place. Pour cesser l'activité, utilisez la liste des démarches de cessation.
Règles à connaître
Les modifications d'une entreprise individuelle (dont la micro-entreprise) sont enregistrées au registre national des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, et se déclarent sur le guichet des formalités des entreprises depuis le 1er janvier 2023.
En cas de déménagement de l'entreprise, un nouveau numéro Siret est attribué ; le numéro Siren ne change pas.
La modification doit être déclarée dans un délai d'un mois ; les options fiscales et sociales se communiquent directement à l'administration fiscale ou à l'Urssaf.
Sources : entreprendre.service-public.fr, « Modifications d'une entreprise individuelle » ; inpi.fr, « Modifier sa micro-entreprise ».
Pièces
Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.
[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi
[à compléter]
[à compléter]
Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation
Justificatif de la nouvelle adresse
Pièce d’identité au format numérique
Diplôme ou autorisation, pour une activité réglementée
Avant l'envoi
Vérifiez la date d’effet de la modification.
Préparez les pièces au format numérique.
Conservez une copie complète du dossier.
Besoin d'aide
Le Service Public Conseillers entreprises, l'INPI et l'Urssaf peuvent répondre à vos questions. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.