Liste personnalisée des démarches pour déclarer une modification de sa micro-entreprise

Démarches de modification d’une micro-entreprise

Prix du document : 14,90 € TTC.

Mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire

Assistance à la rédaction de courrier, sans conseil juridique personnalisé (article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Le résultat de la démarche ne peut pas être garanti.

Comprendre cette démarche

Notice d'utilisation

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Ce que contient ce dossier

Ce dossier contient la liste de vos démarches, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.

Quand utiliser ce courrier

Pour déclarer un changement concernant votre micro-entreprise (adresse, établissement, activité, nom commercial, statut du conjoint). Les formalités se font en ligne, par vous-même : ce dossier ne les accomplit pas à votre place. Pour cesser l'activité, utilisez la liste des démarches de cessation.

Règles à connaître

Les modifications d'une entreprise individuelle (dont la micro-entreprise) sont enregistrées au registre national des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, et se déclarent sur le guichet des formalités des entreprises depuis le 1er janvier 2023.

En cas de déménagement de l'entreprise, un nouveau numéro Siret est attribué ; le numéro Siren ne change pas.

La modification doit être déclarée dans un délai d'un mois ; les options fiscales et sociales se communiquent directement à l'administration fiscale ou à l'Urssaf.

Sources : entreprendre.service-public.fr, « Modifications d'une entreprise individuelle » ; inpi.fr, « Modifier sa micro-entreprise ».

Pièces

Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.

[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi

[à compléter]

[à compléter]

Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation

Justificatif de la nouvelle adresse

Pièce d’identité au format numérique

Diplôme ou autorisation, pour une activité réglementée

Avant l'envoi

Vérifiez la date d’effet de la modification.

Préparez les pièces au format numérique.

Conservez une copie complète du dossier.

Besoin d'aide

Le Service Public Conseillers entreprises, l'INPI et l'Urssaf peuvent répondre à vos questions. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.

Comprendre les démarches de modification d’une micro-entreprise

À quoi sert ce dossier ?

Lister, selon vos réponses, les démarches pour déclarer un changement concernant votre micro-entreprise.

Règles officielles

Déclaration sur le guichet des formalités des entreprises dans le mois ; nouveau Siret en cas de transfert ; options fiscales et sociales auprès de l'administration concernée (entreprendre.service-public.fr, INPI).

Ce que vous recevez

La liste des démarches, le bordereau des pièces que vous confirmez, une notice et une synthèse. Aucune formalité n’est faite à votre place.

Ces explications ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Relisez votre document et les conditions de la fiche avant utilisation.

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