Notice d'utilisation
Notice d'utilisation
Ce que contient ce dossier
Ce dossier contient la réponse adressé(e) à [à compléter], deux relances, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.
Quand utiliser ce courrier
Pour répondre par écrit à une mise en demeure reçue (facture contestée, travaux, loyer, prestation…). Vos observations sont reprises telles que vous les écrivez.
Règles à connaître
Répondez dans le délai indiqué par le courrier reçu et gardez une preuve de votre réponse.
N'écrivez pas que vous reconnaissez la dette si vous la contestez : une reconnaissance peut avoir des effets juridiques.
Si le courrier reçu émane d'un commissaire de justice ou d'un tribunal, ou s'il annonce une procédure, faites-vous conseiller rapidement : ce dossier ne prépare aucun acte de procédure.
Pièces
Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.
[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi
[à compléter]
[à compléter]
Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation
Mise en demeure reçue
Contrat, devis ou facture
Preuves de paiement ou d’exécution
Échanges précédents
Avant l'envoi
Relisez vos observations : restez factuel.
Vérifiez l'adresse de l'expéditeur de la mise en demeure.
Datez et signez le courrier.
Conservez une copie complète du dossier.
Un envoi recommandé avec avis de réception permet de garder une preuve de la date d'envoi.
Relances
Deux relances sont préparées. Elles reprennent la date de votre premier envoi : ne les envoyez qu'en l'absence de réponse, après avoir vérifié leur contenu.
Besoin d'aide
Un conciliateur de justice, une association de consommateurs ou un professionnel du droit peut vous accompagner. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.