Notice d'utilisation
Notice d'utilisation
Ce que contient ce dossier
Ce dossier contient votre dossier de candidature, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.
Quand utiliser ce courrier
Pour présenter votre candidature à la location d'un logement vide ou meublé, en résidence principale. Le dossier reprend uniquement ce que vous déclarez : il n'affirme ni votre solvabilité ni l'engagement d'une caution.
Règles à connaître
Le propriétaire ou l'agence ne peut demander que les justificatifs de la liste officielle (décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015) : une pièce d'identité, un justificatif de domicile, des justificatifs d'activité professionnelle et de ressources, et les mêmes catégories pour la caution.
Réclamer un justificatif non autorisé expose le propriétaire à une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 € (15 000 € pour une personne morale).
Vous pouvez fournir des copies ; le propriétaire peut demander à voir l'original.
Le service public gratuit DossierFacile permet aussi de constituer un dossier en ligne.
Source : fiche officielle « Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire » de service-public.fr.
Pièces
Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.
[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi
[à compléter]
[à compléter]
Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation
Pièce d'identité avec photo (carte d'identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour)
Justificatif de domicile (par exemple 3 dernières quittances ou attestation d'hébergement)
Justificatif d'activité (contrat de travail, attestation de l'employeur, carte d'étudiant…)
Justificatifs de ressources (dernier avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire…)
Les mêmes catégories de pièces pour la caution, le cas échéant
Avant l'envoi
Relisez vos informations et votre situation déclarée.
Ne joignez que les pièces de la liste officielle.
Conservez une copie complète du dossier.
Besoin d'aide
L'ADIL de votre département informe gratuitement les candidats locataires. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.