Notice d'utilisation
Notice d'utilisation
Ce que contient ce dossier
Ce dossier contient le courrier adressé à [à compléter], deux relances, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.
Quand utiliser ce courrier
Pour informer un organisme ou une entreprise (banque, assurance, fournisseur d'énergie, opérateur, employeur, bailleur…) du décès d'un proche. Préparez un dossier par destinataire.
Règles à connaître
Dès qu’elle connaît le décès, la banque bloque les comptes dont la personne était seule titulaire ; certaines dépenses (obsèques, derniers soins, impôts) peuvent être réglées sur ces comptes dans la limite de 5 965 €.
Pour savoir si la personne avait souscrit une assurance-vie, toute personne peut interroger gratuitement l'Agira en ligne.
Selon votre lien, certaines informations ne vous seront communiquées que sur justificatif de votre qualité d'héritier ; le notaire chargé de la succession peut s'en charger.
Pensez à garder l’assurance du logement pendant le règlement de la succession.
Sources : fiches officielles « Un proche est décédé », « Que devient un compte bancaire en cas de décès ? » et « Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire ? » de service-public.fr.
Pièces
Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.
[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi
[à compléter]
[à compléter]
Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation
Acte de décès
Justificatif de votre lien avec la personne décédée
Références des contrats ou comptes
Avant l'envoi
Vérifiez l’identité de la personne décédée et la date du décès.
Vérifiez l'adresse du service « succession » de [à compléter] si elle existe.
Datez et signez le courrier.
Conservez une copie complète du dossier.
Un envoi recommandé avec avis de réception permet de garder une preuve de la date d'envoi.
Relances
Deux relances sont préparées. Elles reprennent la date de votre premier envoi : ne les envoyez qu'en l'absence de réponse, après avoir vérifié leur contenu.
Besoin d'aide
Un notaire peut prendre en charge le règlement de la succession ; l'espace officiel « Un proche est décédé » de service-public.fr liste les démarches. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.