Notice d'utilisation
Notice d'utilisation
Ce que contient ce dossier
Ce dossier contient la demande adressée à [à compléter], le tableau récapitulatif, deux relances, le bordereau des pièces que vous avez confirmées, une synthèse et la présente notice. Il s'agit d'une aide à la rédaction : relisez chaque document avant de l'envoyer. Aucun courrier n'est envoyé à votre place sans votre demande.
Quand utiliser ce courrier
Pour demander le remboursement de frais que vous avez payés pour le compte d'une autre personne ou d'un organisme : employeur, association, copropriété, colocataire, proche.
Règles à connaître
Le courrier reprend les frais tels que vous les déclarez. Pour des frais professionnels, vérifiez les règles de remboursement prévues par votre employeur ou votre convention collective. Joignez les justificatifs : ils seront demandés.
Pièces
Le bordereau destiné au destinataire ne mentionne que les pièces que vous avez confirmées.
[à compléter]Pièces déclarées, à joindre vous-même avant l'envoi
[à compléter]
[à compléter]
Pièces souvent utiles, à vérifier selon votre situation
Factures et tickets de caisse
Justificatifs de paiement
Accord préalable, s’il existe
Avant l'envoi
Vérifiez chaque ligne et le total.
Vérifiez l'adresse de [à compléter].
Datez et signez le courrier.
Conservez une copie complète du dossier.
Un envoi recommandé avec avis de réception permet de garder une preuve de la date d'envoi.
Relances
Deux relances sont préparées. Elles reprennent la date de votre premier envoi : ne les envoyez qu'en l'absence de réponse, après avoir vérifié leur contenu.
Besoin d'aide
Un conciliateur de justice peut être saisi gratuitement en cas de désaccord. Une mise en relation gratuite avec un professionnel partenaire peut être demandée depuis votre espace, sans garantie de disponibilité.